ART. 3 BIS	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrasede l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« douze mois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés décline l’amendement de rédactiongénérale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publicationde l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques etParalympiques de 2030. 
La publication dans un délairaisonnable de l’estimation de l’impact environnemental desjeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenirsuffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir unplan d’action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires etrespectueux d’un environnement particulièrement vulnérable auxeffets du changement climatique. 
Il est donc important que cedocument puisse être publié dans un délai raisonnable.