ART. 3 BIS	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 1, après lemot :
« publie »,
insérer les mots :
« , après avis du Haut Conseilpour le climat et du Conseil national de la protection de lanature, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés déclinenotre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et viseà faire en sorte que le COJOP soumette l’estimation del’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de2030 aux avis du Haut Conseil pour le Climat et du Conseilnational de la protection de la nature.
Cet organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique enmatière de Climat et la cohérence de nos politiques avec lesengagements internationaux de la France pourra apporter unevéritable expertise en matière d’impact d’un tel événement surl’environnement. Cette estimation doit être la plus précisepossible pour permettre d’élaborer en conséquence le meilleur cadred’accueil et d’organisation de nos infrastructures pour ces futursJeux Olympiques d’hiver. 
Tel est le sens du présent amendement.