ART. 3 BIS	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3 BIS
Après l’alinéa 1, insérer lessix alinéas suivants : 
« I bis. – Sur la base du rapportmentionné au I, le comité d’organisation des Jeux Olympiqueset Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 élabore etsoumet pour validation au ministère chargé de l’environnement unplan d’action visant à :
« 1° Atteindre unobjectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, endéfinissant les mesures d’évitement, de réduction et, le caséchéant, de compensation des émissions de gaz à effet de serre.
« 2° Garantir la maîtrisela plus complète possible des impacts environnementaux, notammenten matière de biodiversité et de gestion de la ressource eneau.
« 3° Identifier etrenforcer les mesures d’adaptation des territoires d’accueil auchangement climatique, compte tenu de leur vulnérabilitéspécifique.
« 4° Prévoir et mettre enœuvre un dispositif de compensation et, le cas échéant, derestauration écologique garantissant que les impacts résiduels fontl’objet de mesures compensatoires effectives, supplémentaires etsuivies, mises en cohérence avec les besoins des sites et desterritoires d’accueil.
« Le plan validé parle ministère chargé de l’environnement est présenté devant lescommissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et duSénat. Il est rendu public par voie électronique et constitue lafeuille de route environnementale de l’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés décline notre amendement de réécritureglobale de l’article 3 bis en introduisant un pland’actions validé par le ministère chargé del’environnement. 
Ce plan doit viser l’atteinte d’unobjectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, lamaîtrise la plus complète possible de leurs impactsenvironnementaux ainsi que l’identification des mesures nécessairespour adapter les territoires d’accueil aux effets du changementclimatique. Une fois validé, ce plan est présenté devant lescommissions compétentes du Parlement et tient lieu de feuille deroute environnementale pour la préparation et la tenue des JeuxOlympiques.