APRÈS ART. 3 BIS	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
I. – L’organisation et ledéroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpesfrançaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéroplastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationalepour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclagedes emballages en plastique à usage unique mentionnée àl’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement. Enlien avec les communes concernées, le comité d’organisation desjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes française 2030publie un plan d’actions spécifique pour réduire les déchets.
II. – La distribution etla vente d’emballages plastiques à usage unique destinés à contenirdes liquides d’une contenance de moins de cinquante centilitressont interdites pendant toute la durée de l’événement. Le comitéd’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver desAlpes françaises 2030 s’assure auprès des distributeurs de boissonspartenaire du respect de l’interdiction mentionnée à l’alinéaprécédent.
III. – Un décret fixe lesmodalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe« Ecologiste – Solidarités et Territoires » auSénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiquesdes Alpes françaises 2030 dans une trajectoire « zérodéchet » et « zéro plastique à usage unique », encohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationalerelative à la réduction, à la réutilisation, au réemploi et aurecyclage des emballages plastiques à usage unique, prévue àl’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement.
Les Jeux olympiques etParalympiques des Alpes françaises 2030 se dérouleront au cœur d’undécor aussi majestueux que vulnérable. Dans ces territoires alpinsparticulièrement sensibles aux effets du changement climatique et àla pression humaine, il est indispensable que l’événement fassepreuve d’une exemplarité environnementale irréprochable. La gestionresponsable des déchets et la réduction drastique du plastique àusage unique constituent, à ce titre, des impératifs majeurs.
Cet amendement prévoit que lecomité d’organisation, en concertation avec les communesconcernées, publie un plan d’action opérationnel dédié à laréduction des déchets. Il 
instaure une interdiction de ladistribution et de la vente d’emballages plastiques à usage uniquecontenant des liquides de moins de 50 centilitres pendant toute ladurée des Jeux. Cette mesure, simple mais déterminante, permettrade limiter significativement la production de déchets plastiquessur les sites de compétition et dans leur environnement immédiat.Le comité d’organisation sera chargé de veiller au respect effectifde cette interdiction par ses partenaires distributeurs deboissons.
Enfin, un décret précisera lesmodalités de mise en œuvre de ce dispositif afin d’en garantirl’efficacité et la cohérence.
Avec cet amendement, nousaffirmons la nécessité que les Jeux olympiques et Paralympiques desAlpes françaises 2030 soient un modèle de sobriété et de protectionde l’environnement, à la hauteur de la valeur exceptionnelle maisvulnérable des territoires alpins qui les accueilleront.