ART.S 12	N°210 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Tombé
AMENDEMENT N°210 (Rect)
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLES 12
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer aux mots :
« de 2030 peut s’effectuerdans les conditions définies à l’article L. 123 19 duditcode »
les mots :
« d’hiver des Alpes françaises2030, s’inscrit dans une démarche intégrant les objectifs dedurabilité des projets, l’adaptation des stations et villages demontagne au changement climatique ainsi que l’appréciation de leurimpact sur la vie quotidienne et leur utilité au-delà de la tenuedes Jeux ».
II. – En conséquence,après le même alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« « Elle s’effectue dansles conditions définies à l’article L. 123‑19 duditcode. »
III. – En conséquence, àla fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer auxmots :
« et des propositions dupublic »
les mots : 
« du public, y compris cellesportant sur les enjeux de durabilité, d’adaptation climatique etd’impact sur la vie quotidienne ».
 
IV. – En conséquence, àl’alinéa 6, supprimer le mot :
« unique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés renforce les modalités departicipation du public applicables aux projets, plans etprogrammes relevant des articles L. 122‑1 et L. 122‑4 ducode de l’environnement lorsqu’ils sont liés aux Jeux Olympiques etParalympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.
Il précise, en premier lieu, quecette participation doit s’inscrire dans une approche élargieintégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation desstations et des villages de montagne au changement climatique etl’appréciation de leur impact sur la vie quotidienne au-delà duseul déroulement des Jeux. Cette orientation permet d’assurer queles décisions prises répondent à des enjeux pérennes de transitionet d’aménagement du territoire.
Afin de garantir une concertationeffective dans les territoires concernés, le texte introduitl’obligation d’organiser au moins une réunion publique physiquedans chaque station ou bassin de vie directement concerné, encomplément de la participation par voie électronique prévue àl’article L. 123‑19 du code de l’environnement.
Il prévoit également que lasynthèse réalisée par les garants désignés par la Commissionnationale du débat public doit explicitement intégrer lesobservations du public relatives aux enjeux de durabilité,d’adaptation climatique et d’impact sur la vie quotidienne.
Ces compléments s’inscrivent dansla continuité du dispositif existant, qui demeure inchangé en cequi concerne la désignation des garants, leurs modalitésd’indemnisation, la possibilité d’une participation électroniqueunique et les exceptions prévues pour certaines procéduresd’enquête publique.