ART.S 12	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Eskenazi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
------------
ARTICLES 12
À l’alinéa 1, aprèsl’année :
« 2030, »,
insérer les mots :
« s’inscrit dans une démarcheintégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation desstations et villages de montagne au changement climatique ainsi quel’appréciation de leur impact sur la vie quotidienne et leurutilité au-delà de la tenue des jeux et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés, qui constitue une partie de notreamendement de rédaction globale, élargit le périmètre de laparticipation du public afin que celle-ci prenne explicitement encompte la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptationdes stations et villages au changement climatique, et les effets àlong terme sur la vie quotidienne des habitants. 
Il s’agit de garantir que lescontributions du public puissent éclairer non seulementl’organisation des Jeux, mais aussi la pertinence et l’utilité desaménagements au-delà de l’événement.