ART. 35	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 35
Rédiger ainsi cetarticle : 
« À la première phrasedu I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, lesmots : « récréatives ou culturelles » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe insoumis, qui s’oppose en toutes circonstances et en touslieux à la vidéosurveillance algorithmique, souhaite a minima quel’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne s’appliquepas aux manifestations récréatives et culturelles.
Nous avions déjà émis l’alerte en2023, lors de la première autorisation de la VSA en France par laloi.
Nous examinons un projet de loirelatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 comportant desmesures qui vont s’appliquer dès aujourd’hui et jusqu’en 2027 àtoute manifestation culturelle et récréative.
La vidéosurveillance automatisées’exercera dans tout type de manifestation. Pourtant, cettetechnique met en danger les populations qui sont déjà les plusvulnérables en surveillant l’espace public et donc en priorité lespersonnes qui passent le plus de temps en extérieur et qui, parmanque de ressources, n’ont pas ou peu accès à des lieux privéspour sociabiliser ou pour vivre.
Elle contribue à criminaliser unnombre croissant de comportements. Les logiciels ont ainsi cherchéà détecter des dépôts d’ordure sauvage, le non-port du masque, despersonnes qui sont statiques dans l’espace public, sans que cesévolutions aient été actées démocratiquement, résultantprincipalement d’initiatives d’entreprises privées.
Le rapport d’évaluation surl’expérimentation qui devait prendre fin en mars 2025 montre quecela a été le cas même avec les cas d’usage pour lesquels lesalgorithmes étaient entrainés, des colis abandonnés ayant étéconfondus avec des personnes sans-abri.
D’autre part, La Quadrature du Netalerte sur le fait que la VSA favorise structurellement lescomportements violents de la police contre la population enaccentuant la déshumanisation du contrôle social. La distance entrepolice et population est renforcée : distance physique carl’interaction passe par des écrans ; distance intellectuelle carles agents n’ont plus à comprendre, à évaluer ou à anticiperl’action des autres humains quand une machine le fait à leurplace.
C’est une utilisation extrêmementétendue de la surveillance de masse qui est prévue pendant deuxannées alors que cela ne le justifie pas : les manifestationsrécréatives et culturelles n’ont jamais nécessité de ce type dedispositif pour assurer la sécurité des participants.
Nous proposons qu’au moins cettemesure liberticide ne s’étende par au-delà des manifestationssportives.
Nous rappelons que nous demandonsla suppression de cet article inadmissible.