ART. 35	N°221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°221
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 35
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le second alinéa du III del’article 10 de la loi n° 2023‑380du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réunionpublique a également pour objectif d’expliquer comment fonctionnentles algorithmes des logiciels de vidéosurveillance et quelscomportements jugés suspects sont détectés par ceux-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, notregroupe alerte sur l’exigence transparence nécessaire pour nosconcitoyens en ce qui concerne le déploiement de cette nouvelletechnologie de vidéosurveillance automatisée dans l’espacepublic.
Le groupe LFI reste opposé entoutes circonstances et en tous lieux à la technologie desurveillance de masse que représente la vidéosurveillanceautomatisée aussi appelée vidéosurveillance algorithmique.
Cette technologie avait étépréentée comme devant être cantonnée à l’organisation des JOP 2024et ne devait voir le jour que sous forme d’expérimentation.
La supercherie, que nouspressentions depuis le début, est désormais pleinement révélée :voilà que le Gouvernement propose de pérenniser cette mesure, commeil l’a fait presque systématiquement pour d’autres expérimentationsde cet ordre (telle que celle qui a conduit à pérenniser l’usagedes “”boîtes noires”” en matière de renseignement par exemple).
Cette technologie porte en elletoutes les dérives en matière de surveillance généraliséetechnologique et massive des populations et reflète une vision dela société qui n’est pas la nôtre et qui repose sur une illusoireuniformisation des comportements et en parallèle une exclusion detoute personne au comportement jugé suspect. Comment cela peut-ilse définir ? Qu’est ce que cela signifie ? Quels en sont lesobjectifs et quels seront les prochains usages faits de ce genre detechnologies ?
Autant de questions qui ne trouventaucune réponse dans l’étude d’impact du gouvernement et qui nelaisse présager que le pire en la matière. Il convient donc à toutle moins que l’information générale du public sur l’emploi detraitements algorithmiques sur les images collectées au moyen desystèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur desaéronefs (organisée par le ministre de l’intérieur) prévu parl’article de la loi de 2023 qui autorisait pour la première fois laVSA en France par voie législative aborde ces questionsfondamentales, au moins dans un souci de transparence et dedémocratie.