ART. 3	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esde la France insoumise proposent de supprimer cet article.
Nous sommes opposés aux dérogationspublicitaires qui privatisent l’espace public et incitent à laconsommation débridée à l’heure d’une indispensable sobriété. Cesdérogations, extrêmement larges, permettent aux entreprises érigéesen partenaires du Cojop ou du CIO de réaliser un véritablematraquage publicitaire au prix d’une marchandisation inouïe del’espace public, sans être contraintes par des limites de surfaceou de hauteur.
Comme pour les JOP 2024, legouvernement ne recule devant rien : monuments historiques, espacesnaturels, sites patrimoniaux remarquables, parcs naturelsrégionaux, dans les sites inscrits, dans l’aire d’adhésion desparcs nationaux…
Après les offensives récentes surle ZAN lors du projet de loi dit de “simplification” de la vieéconomique, la validation en force par voie légale de l’arrêtéautorisant l’A69, ou encore la loi Duplomb qui a entre autresfacilité le déploiement de mégabassines, le pouvoir actuel continuede s’essuyer les pieds sur les espèces protégées en permettantl’installation de publicités géantes dans des zones spéciales deconservation et dans les zones de protection spéciales.
Cet article permet en outre quecette publicité soit réalisée sur des supports lumineux ounumériques, ou sur des affiches éclairées par projection outransparence. Pourtant, selon l’Ademe, dans une étude de 2020,l’utilisation annuelle des 15 000 écrans publicitaires installés enrégie à travers le pays équivaut à l’empreinte carbone de 1 200Français, la consommation en ressources minérales de 32 000personnes, ainsi que la consommation électrique de près de 3 500logements. Un écran publicitaire numérique consomme 20 000 kWh sursa durée de vie.
Il en va de même pour la publicitétractée par avion (ou drone), qui produit une pollution sonore etvisuelle importante tout en boostant les émissions de gaz à effetde serre. Alors que celle-ci avait déjà été partiellement interditedepuis la loi climat et résilience 2022, qui a mis fin à lapublicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par aéronef,cet article permet de déroger aussi à cette interdiction.
Ces dérogations ont pour seul butd’enrichir considérablement les grands partenaires marketing, sansaucune contrepartie sociale ni environnementale, et sans bénéficieraux collectivités locales qui en subiront en revanche le coût.
Sur ces dispositions, le Conseild’État, dans son avis sur ce projet de loi, a jugé que l’étuded’impact présentée par le gouvernement était insuffisante : elle“ne contient aucun élément relatif à leur application pendant lesjeux d’été de Paris 2024, ni aucune indication portant surl’organisation des jeux d’hiver des Alpes Françaises 2030, quijustifieraient que l’on y recoure de nouveau et dans les mêmesconditions alors pourtant que des différences notables existententre les JO d’été et ceux d’hiver, s’agissant notamment de lalocalisation des sites, des besoins d’équipement et del’affluence.”