ART. 3	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°233
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
I. – A la fin del’alinéa 8, supprimer les mots : 
« , par dérogation auxinterdictions d’affichage : ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 9 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es de la France insoumise rappellent leur opposition parprincipe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code del’environnement qui privatisent l’espace public et incitent à laconsommation débridée à l’heure d’une indispensable sobriété.
Ces dérogations, extrêmementlarges, permettent aux entreprises érigées en partenaires du Cojopou du CIO de réaliser un véritable matraquage publicitaire.
Par cet amendement nous refusonsles dérogations relatives à la publicité au profit des partenairesmarketing de l’événement pour les bâtiments classés monumentshistoriques ou monuments naturels, calquées sur le même modèle quepour Paris 2024.
Sur ces dispositions, le Conseild’État a jugé que l’étude d’impact présentée par le Gouvernementétait insuffisante : elle « ne contient aucun élémentrelatif à leur application pendant les jeux d’été de Paris 2024, niaucune indication portant sur l’organisation des jeux d’hiver desAlpes Françaises 2030, qui justifieraient que l’on y recoure denouveau et dans les mêmes conditions alors pourtant que desdifférences notables existent entre les JO d’été et ceux d’hiver,s’agissant notamment de la localisation des sites, des besoinsd’équipement et de l’affluence. »
Ce marketing à outrance qui nebénéficiera qu’à des multinationales qui profiteront de l’ampleurde l’événement pour s’adonner à des opérations de respectabilité,n’est pas tolérable et encore moins au détriment de notrepatrimoine national, de l’environnement et des règlements locaux depublicité.