ART. 3	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« de 500 mètres de distanceautour »
les mots :
« limité àl’enceinte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise entend limiter les dérogations à la publicitédes partenaires de marketing olympique autorisée par lesdispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte dechaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeuxOlympiques et Paralympiques 2030.
Cet article dispose que, dutrentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des jeuxOlympiques de 2030 au quinzième jour suivant la date de lacérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, la publicitéfaite au profit des partenaires de marketing olympique, au sens ducontrat hôte, puisse être autorisée dans un périmètre de 500 mètresde distance autour de chaque site lié à l’organisation et audéroulement des JOP 2030. Ce périmètre doit être délimité pararrêté ministériel.
Cette disposition estinsuffisamment circonscrite dans le temps et dans l’espace. Nousconsidérons que la publicité est une pollution visuelle notoireavec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage etque cet article permet déjà toute une série de dérogations auxrèglements locaux de publicité. Nous proposons par ailleurs de lesupprimer dans son ensemble.
Les organisateurs des jeuxprétendent mettre en œuvre un événement écologique et responsable,comme ils l’ont déjà prétendu pour les Jeux de 2024. Ces Jeux sesont pourtant soldés par une addition pour l’environnement salée etdes retombées économiques pour l’État et les collectivités bienplus faibles qu’escomptées, pour un coût total faramineux. Lesdérogations publicitaires se sont pleinement inscrites dans cesystème et n’ont en réalité bénéficié qu’aux multinationales.