ART. 3	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°235
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise souhaite aborder la question spécifique de ladérogation aux règlements locaux de publicité.
Cette dérogation est d’autant pluschoquante qu’elle vient mettre à mal tout le travail des éluslocaux en la matière. Elles remettent en cause 30 ans d’effortspour encadrer la publicité extérieure, notamment au sein des CDNPS(commission départementale de la nature, des paysages et des sites)pour adopter, améliorer et appliquer des règlements locaux de lapublicité.
En effet, le règlement local depublicité définit une ou plusieurs zones où s’applique uneréglementation plus restrictive que les prescriptions du règlementnational.
Ainsi, des villes qui seraient plusvertueuses en termes d’affichage publicitaire verraient leursdécisions court-circuitées par ce projet de loi et pour unévènement dont nous connaissons toutes les défaillances d’un pointde vue démocratique, économique, social et environnemental.
Cela est d’autant plus choquant queles bénéfices tirés de ce matraquage publicitaire ne bénéficierontaucunement aux collectivités locales.