APRÈS ART. 10	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°244
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Toute personne, ou l’entreprisequ’elle représente, visée à l’article 445‑1‑1 du code pénal,est exclue immédiatement de tout événement lié directement ouindirectement à l’organisation et au déroulement des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2030. Les contrats et partenariatsliant la personne ou l’entreprise concernée avec les organisateursde la manifestation sont caducs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose de prendre des dispositions renforcéesdans la lutte contre le dopage, dans un sens qui protège davantageles athlètes qu’ils ne les expose aux puissances de l’argent.
Ainsi, nous considérons qu’ilconvient d’exclure immédiatement de tout événement lié directementou indirectement à l’organisation et au déroulement des JOP 2030toute personne, ou l’entreprise qu’elle représente, cherchant àcorrompre un acteur de cet événément.
En effet, la manne financière quirejaillit sur les sportifs est la cause essentielle des scandalesde dopage à répétition, qui sont le reflet d’une financiarisationdu sport international de haut niveau.
En 1999, une vingtaine de membresdu CIO sont impliqués dans le versement de fonds occultes pouraccorder les olympiades à Salt Lake City. En 2004, Siemens estaccusée de livrer des ports de vin à des politiciens et hautsfonctionnaires grecs afin d’obtenir le contrat de sécurité des jeuxd’Athènes. La manne financière qui rejaillit sur les sportifs estla cause essentielle des scandales de dopage à répétition, qui sontle reflet d’une financiarisation du sport international de hautniveau.
Le 20 septembre 2017, unénième scandale a été découvert par Le Monde, mêlant l’ancientrésorier de la Fédération internationale d’athlétisme, suspendu àvie en janvier 2016 suite aux affaires de dopage, le fils del’ancien président de la Fédération internationale, suspect centraldes versements occultes au sein de la Fédération et lors del’attribution des olympiades de 2016 (Rio) et 2020 (Tokyo) et unex-champion mondial de saut à la perche, membre du comité exécutifdu CIO et vice-président de la Fédération internationaled’athlétisme.
Pour éviter que de tels scandalesse réitèrent, nous devons prendre des dispositions renforcées.