ART. 3	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es LFI souhaitent supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article3.
En effet, ces alinéas vise à levertemporairement les interdictions à la publicité des partenaires demarketing olympiques dans les villes hôtes sur le modèle desdérogations en vigueur lors des JOP 2024. Ces dérogationspublicitaires faites aux dispositions du code de l’environnementprivatisent l’espace public et incitent à la consommation débridéeà l’heure d’une indispensable sobriété.
Les très nombreuses dérogations del’article remettent en cause 30 ans d’efforts pour encadrer lapublicité extérieure, notamment au sein des CDNPS (commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites) pouradopter, améliorer et appliquer des règlements locaux de lapublicité. Étant précisé que les soi-disant garanties apportées parl’alinéa 14 sont dérisoires au regard de l’extension majeureaccordée aux possibilités de publicité.
Ainsi, les alinéas 9 et 10prévoyant que les dérogations s’appliquent même sur les monumentshistoriques et dans les sites classés ou inscrits doivent êtresupprimés.
C’est un mauvais message face à ladifficulté constante de faire respecter cette réglementation, etune clause injustifiable : aller jusqu’au monument historique pourfaire la pub est une dérogation bien trop attentatoire etdisproportionnée aux objectifs poursuivis.
Nous défendons également lasuppression de l’ensemble des dérogations prévues au bénéfice despartenaires marketing qui profiteront de cet événément pour seracheter une respectabilité, de même que la suppression del’ensemble de cet article.