APRÈS ART. 30	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°256
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectifd’instituer une permanence continue d’agents de contrôle del’Inspection du travail dans les communes d’implantation des sitesde compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, pourune durée comprise entre le 1er janvier 2030et le 31 mars 2030. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe La France insoumise souhaite assurer une permanence continued’inspecteurs du travail sur les sites des jeux Olympiques etParalympiques de 2030.
Lors des JOP 2024, de nombreuxmanquements au droit du travail ont été constatés et l’Inspectiondu travail a été malmenée et instrumentalisée au service de l’imagedes chantiers olympiques. Dès 2019, l’Unité régionale d’appui et decontrôle des grands chantiers (URACGC) a été créée pour contrôlerles 65 chantiers olympiques en Ile-de-France et huit agents del’Inspection du travail ont été placés sous son autorité. Elle aessentiellement effectué des contrôles sur les chantiers de travauxdes Jeux Olympiques et sur le Grand Paris express.
Si l’objectif d’intensification des contrôles des sites etchantiers par des contrôleurs ou inspecteurs était bien évidemmentapproprié, il faut néanmoins préciser que ce surcontrôle s’est faitau détriment des sections généralistes territoriales et autreschantiers en cours en Île-de-France. En effet, pour ce dispositif,aucun poste d’inspecteur du travail n’a été créé. Dans le mêmetemps, 45 postes d’inspecteurs du travail ont même été supprimés enIle de France. Comme le souligne Valérie Labatut, responsablesyndicale à la CGT-Inspection du travail, il s’agit « d’unepolitique à géométrie variable menée par le ministère du Travailqui vise à éviter un coup de projecteur défavorable sur leschantiers des JO ». Pour rappel, 740 postes en équivalent tempsplein ont été supprimés au sein de l’Inspection du travail entre2015 et 2021, soit 16 % des effectifs.
De plus, l’article L211-11-1 duCode de la Sécurité intérieure tel que modifié par la loi du 19 mai2023 relative aux jeux Olympiques, est venu imposer aux agents del’Inspection du travail la détention d’une accréditation pourintervenir pendant les JOP, en plus de leur carte professionnelle.Cette obligation a suscité de grandes inquiétudes car elle a eupour conséquence directe de limiter la liberté d’accès descontrôleurs et inspecteurs aux sites et chantiers des JOP. Parailleurs, la soumission à une accréditation contrevient auxprincipes de la Convention n°81 de l’OIT qui garantit le droit desinspecteurs à entrer dans tout établissement sans avertissementpréalable.
Dans un communiqué en date du 19juillet 2023, l’Elysée déclarait qu’ « avec 130 accidents, dont 17graves, les chantiers olympiques étaient cinq fois moinsaccidentogènes que la moyenne du BTP ». Si ces chiffres indiquentune nette baisse du nombre d’accidents sur les chantiers JOP, ilest primordial de rappeler que ce sont 130 accidents de trop etqu’il faut aussi y intégrer les cinq morts accidentelles survenuessur les chantiers du Grand Paris Express depuis 2020. L’absence deprise en compte des chantiers du GPE dans l’évaluation desconséquences des JOP est totalement fallacieuse, tant les deuxprojets sont liés. Néanmoins, le rôle de l’Inspection du travaildans la réduction des accidents sur les sites et chantiers des JOP2024 est indéniable. Nous souhaitons donc favoriser leur présencepour ces JOP 2030.