APRÈS ART. 37	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°257
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la publication de la présente loi le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant un bilan des conditions de travail surles chantiers et les différents sites durant les jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024. Ce rapport met notamment en lumière levéritable nombre de personnes blessées et décédées durant leschantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,analyse les méthodes du système d’exploitation des travailleuses ettravailleurs et identifie les responsabilités institutionnelles etdes grands groupes qui font appel à la sous-traitance en cascade.Ce rapport propose également des solutions pour améliorer cesconditions de travail pour les jeux Olympiques et Paralympiques de2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant les conditions detravail sur les chantiers et les différents sites durant les jeuxde Paris 2024.
En juin 2018, le Comitéd’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024s’engageait dans une charte à « faire respecter les normesinternationales du travail » et notamment le « travail décent ». En2021, les chantiers en vue des Jeux olympiques et paralympiques(JOP) de Paris 2024 étaient lancés en grande pompe. « Nousaccueillons normalement les Jeux olympiques et paralympiques enFrance tous les cent ans, il vaut mieux, mes chers amis, être aurendez-vous du monde », déclamait l’ex-Premier ministre JeanCastex.
La réalité s’est révélée toute autre. Conditions de travailindignes, exploitation des personnes sans papier, bilan humainfaussé.
Au moment où les JOP 2030 sont enpréparation, il paraît indispensable de faire le bilan social desJOP 2024 car les craintes sont fortes de voir le schéma des abus enmatière de droit du travail se répéter. Le projet de loi dugouvernement comporte déjà des mesures de dérogation extrêmementinquiétantes, comme le travail du dimanche. Face aux contradictionsentre ce qui est mis en avant par le gouvernement et lesorganisateurs des JOP et la réalité constatée, et face à l’opacitédes méthodes privilégiant la rentabilité à tout prix nous avonségalement déposé une demande de commission d’enquête sur ce sujet.Nous la traduisons en demande de rapport.