APRÈS ART. 37	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport évaluant l’opportunité de régulariser les travailleursétrangers ayant travaillé sur les chantiers des jeux Olympiques etParalympiques de 2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant l’opportunité derégulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiersdes jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030.
Un grand nombre de personnes «sans-papiers » ont travaillé sur les chantiers des JOP en tant quemanutentionnaires, coffreur-bancheurs, personnes spécialisées dansla construction en béton armé ou personne à tout faire pour un peuplus de 80 euros non déclarés par jour, peu importe les conditionsmétéorologiques, et sans jour de congé. Elles ont été exploitées etnombre d’entre elles n’ont pas pu obtenir les régularisationspromises.
Un exemple très représentatif de lafaçon dont sont traités les travailleurs des JOP se trouve dans lecombat du collectif Gilets Noirs. Les entreprises sous-traitance sesont engagées à fournir les documents permettant la régularisationde tous les travailleurs sans papiers travaillant ou ayanttravaillé pour elles. Mais depuis 2023 ces travailleurs sont sansnouvelles de leurs dossiers.
Ces situations sont humainementinadmissibles et nous demandons donc que ces travailleurs ettravailleuses soient régularisé·es et leurs droits respectés.