APRÈS ART. 21 BIS	N°262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
AMENDEMENT N°262
présenté par
Mme Battistel, Mme Rossi et Mme Allemand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.