ART. 35	N°266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°266
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dive et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 35
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.