ART. 24	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Retiré
AMENDEMENT N°269
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« Par dérogation au premier alinéa du présent article,le surplomb par des installations de remontée mécanique d’unterrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usaged’habitation ou professionnel peut être autorisé lorsque laremontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines etque son point le plus bas n’est pas situé à moins de dix mètres dupoint le plus haut des propriétés surplombées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement autorise le surplomb de propriétés privées pardes ascenseurs valléens jusqu’à 10 mètres au-dessus de cespropriétés, au lieu de 20 mètres dans le droit actuel. Il s’agitd’aligner le régime prévu pour les ascenseurs valléens, dans lecadre du code du tourisme, sur celui prévu pour les remontéesmécaniques urbaines dans le cadre du code des transports. Sur lefond, le développement des ascenseurs valléens est essentiel à lafois pour des raisons d’efficacité - ils peuvent transporter 3 000personnes par heure - et pour des raisons environnementales (pasd’émissions, peu de bruit).
Il est précisé que :
- cet amendement ne modifie pas la distance minimale entre lespylônes et les habitations, qui reste de 20 mètres ; seule lalimite de surplomb (mesurée depuis le point le plus bas de lacabine) est modifiée ;
- la modification ne concerne pas toutes les remontéesmécaniques mais uniquement les ascenseurs valléens, qui nepermettent pas seulement de transporter des skieurs, mais aussi desprofessionnels et des habitants ;
- l’autorisation n’est pas automatique : elle peut être refuséenotamment si la distance de 10 mètres n’est pas jugée suffisantepour des raisons de sécurité.