APRÈS ART. 6	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Rolland, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
I. – Les épreuves desjeux paralympiques de 2030 sont ouvertes à tous les athlètesprésentant un handicap mental, conformément à la loi n° 2005‑102du 11 février 2005 relative à l’égalité des droitset des chances, à la participation et à la citoyenneté despersonnes handicapées.
II. – Les modalitésd’organisation, d’encadrement, de classification sportive,d’accompagnement médical et sportif, ainsi que les conditions desuivi des épreuves paralympiques sont déterminées par arrêté duministre chargé des Sports, conformément aux règles et standards duComité Paralympique International.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
IV. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeDroite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion ausein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que cesépreuves sont également ouvertes aux personnes présentant unhandicap mental. 
Il s’agit de faire des Jeux unévénement véritablement universel, illustrant l’égalité des chanceset la pleine reconnaissance du talent et de l’engagement de chaquesportif. 
Par ce renforcement, la Franceaffirme sa volonté de promouvoir l’accessibilité, la solidarité etla valorisation de toutes les formes de performance, et de fairedes Jeux un moment d’exemplarité et d’inspiration pourl’ensemble du monde.