APRÈS ART. 27 TER	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Rolland, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27 TER, insérer l’article suivant:
I. – Les personnesphysiques ayant participé, à titre bénévole, à toute missioncontribuant directement à la préparation, à l’organisation, à lalogistique, à l’accueil du public ou au bon déroulement des JeuxOlympiques et Paralympiques de 2030 bénéficient d’une réductiond’impôt sur le revenu égale à 10 % de l’impôt dû au titre del’année au cours de laquelle ces missions ont été accomplies.
II. – Pour bénéficier decette réduction, les bénévoles doivent justifier d’un nombreminimal d’heures de participation, fixé par décret, et présenterune attestation délivrée par l’autorité organisatrice certifiant laréalité de leur engagement.
III. – En dérogationau I, les membres bénévoles du Comité d’Organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques Alpes françaises 2030, ainsi que lesmembres du comité des rémunérations ne peuvent bénéficier de laréduction d’impôt prévue au I.
IV. – Un décret préciseles modalités d’application du présent article. 
V. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositionssur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeDroite Républicaine affirme la nécessité de reconnaître pleinementl’engagement des bénévoles mobilisés pour les Jeux Olympiques etParalympiques de 2030. Leur action est décisive. Ils accueillent lepublic, soutiennent la logistique, accompagnent les délégations,assurent l’assistance technique. Sans eux, aucun grand événementsportif ne pourrait atteindre le niveau d’exigenceattendu. 
Pour valoriser cet engagementcitoyen et reconnaître l’effort fourni, il est proposé d’instaurerune réduction d’impôt de 10 % sur l’impôt sur le revenu dû par lesbénévoles ayant accompli un volume d’heures fixé par décret etattesté officiellement.