APRÈS ART. 25	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°274
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Il est interdit auxautorités publiques, aux entités adjudicatrices, aux opérateurspublics ainsi qu’à l’ensemble des organismes participant, à quelquetitre que ce soit, à la préparation, à l’organisation ou audéroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, deconclure avec toute entreprise, tout organisme public ou touteentité placée, directement ou indirectement, sous le contrôle de laRépublique d’Azerbaïdjan, un partenariat, un accord de coopération,un contrat de parrainage, une opération de communication ou touteconvention financière.
II. – Cette interdictions’applique à l’ensemble des contrats, qu’ils soient publics ouprivés, relatifs à l’organisation des Jeux Olympiques etParalympiques de 2030. Elle couvre notamment les marchés defourniture, les prestations de services, les actions de promotion,les dispositifs de visibilité institutionnelle, ainsi que tous lesaccords commerciaux ou financiers connexes.
III. – Tout manquementaux dispositions du présent article entraîne lanullité des contrats ou accords conclus en violation del’interdiction, ainsi que l’application de sanctions. La nature, lemontant et les modalités de mise en œuvre de ces sanctions sontdéterminés par décret.
IV. – Un décret enConseil d’État précise les conditions d’application du présentarticle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objetd’interdire tout partenariat, contrat de parrainage, accord decoopération ou opération financière avec des entreprises,organismes publics ou entités placées  directement ouindirectement, sous le contrôle de la République d’Azerbaïdjan dansle cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de2030.
Cette mesure s’impose au regard desgraves violations des droits humains commises par le régimeazerbaïdjanais, qui incluent notamment le massacre des Arméniens duHaut-Karabakh, les exactions contre les populations civiles ors desconflits armés récents. 
Face à ces atrocités, il estmoralement et politiquement indispensable que la France refusetoute collaboration financière, commerciale ou institutionnelleavec des entités liées à ce régime.