ART. 22 BIS	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Tombé
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 22 BIS
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’alinéa adopté en commission prévoyant le renouvellementanticipé, dans la zone de compétence du préfet de police de Paris,des autorisations de stationnement de taxis attribuées de façondérogatoire aux règles générales, dans le cadre des Jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024.
Il convient de souligner que lesJeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne généreront aucun besoinparticulier en matière de mobilité UFR en Île-de-France, Parisn’étant pas site hôte. La reconduction des ADS parisiennes n’a pasde lien avec les besoins opérationnels liés à l’organisation de cetévénement.
Une telle disposition est sans lienavec l’objet du projet de loi, consacré à l’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques de 2030 dans les Alpes. Elle constitue,à ce titre, un cavalier législatif manifeste.
Sur le fond, cette reconductionanticipée n’est pas justifiée. Il convient de rappeler que cesautorisations ont été délivrées en 2024, pour cinq ans et demeurentvalables jusqu’en 2029. La loi prévoit qu’un rapport d’évaluationsera remis au Parlement pour statuer sur les suites del’expérimentation. Anticiper une décision de reconductionreviendrait à neutraliser l’évaluation prévue par le législateur,privant celle-ci de tout effet utile.
Pour l’ensemble de ces raisons, ilest proposé de supprimer cet alinéa.