ART. 21 BIS	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Givernet
------------
ARTICLE 21 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprimel’article 21 bis adopté par la commission quiimpose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côted’Azur l’élaboration d’un rapport spécifique sur le développementde la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiquesd’hiver de 2030 et sur l’amélioration pérenne de la desserte desterritoires de montagne, en excluant tout développementd’infrastructures routières. Cette disposition apparaît redondanteavec l’article 21 du projet de loi, qui prévoit déjàl’établissement, par les mêmes régions, d’un rapport depropositions visant à améliorer l’accessibilité des transports versles sites des Jeux, en lien avec l’ensemble des autoritésorganisatrices de la mobilité concernées.