ART. 3	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Retiré
AMENDEMENT N°280
présenté par
M. Belhaddad, Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant : 
« V bis. –  Les autorisationsd’affichage du présent article s’appliquent uniquement pour lapublicité de produits respectueux de l’environnement et favorablesà la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes vise à limiter la publicitéautour des Jeux 2030 à des produits respectueux de l’environnementet favorables à la santé.
Alors que ces jeux 2030 vont être regardés par des milliers despectateurs, et notamment par des enfants, ils doivent promouvoirdes valeurs environnementale et de santé publique. Par cetamendement, il s’agit donc que toutes les dérogations en terme depublicité autour des jeux ne puissent bénéficier que pour lapromotion de produits respectueux de l’environnement et sains pourla santé. 
Par cet amendement, il s’agit notamment de s’inscrire dans lesorientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, lanutrition et le climat, autrement dits d’une politique del’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre,respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de labiodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles etdes systèmes alimentaires territoriaux et garante de lasouveraineté alimentaire.