ART. 8	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Proença et M. Dirx
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La Cour des comptes remetégalement au Parlement, avantle 1er décembre 2031, un rapport surl’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques etParalympiques d’hiver de 2030. Ce rapport établit le montantdes dépenses engagées par l’État et les collectivités territorialesà l’occasion de la préparation et du déroulement de cettemanifestation. Il comprend un bilan du recours aux bénévoles quiévalue leur nombre, les missions qui leur ont été confiées et leursconditions d’exercice, notamment en termes d’horaires. Il évalueégalement la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateursen situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité del’événement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la perspective del’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,l’article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018avait prévu, d’une part, l’assujettissement des personnes publiquesconcourant à l’organisation de ces Jeux et, s’agissant despersonnes morales de droit privé, celles bénéficiant à ce titred’un financement public et ayant leur siège en France, au contrôlede leurs comptes et de leur gestion par la Cour des comptes, et,d’autre part, la remise d’un premier rapport en 2022.
Par la suite, ce dispositif avaitété complété par l’article 20 de la loi n° 2023-380 du19 mai 2023, qui prévoyait la remise d’un rapport plus completcar présentant un bilan des Jeux ainsi que de leur héritage.
Le présent projet de loi, dans saversion initiale, reprenait, en l’adaptant, le dispositif de la loide 2018. Sur l’initiative de Mme Mathilde Ollivier, le Sénat aadopté, en séance publique, un amendement reprenant très exactementles termes de l’article 20 de la loi du 19 mai 2023précitée. Il eût été sans doute préférable que le Gouvernementprésentât d’emblée ce dispositif, et ce de manière cohérente,c’est-à-dire au sein d’un seul et même article.
Dans la mesure où l’examen del’article 8 avait été délégué à la commission des finances,tandis que l’article 8 bis était dans le périmètre de lacommission des affaires culturelles et de l’éducation, il étaitmalaisé de fondre ces articles en un seul au stade de l’examen encommission. En séance publique, en revanche, il paraît souhaitablede rassembler ces dispositions pour parvenir à un texte cohérent etlisible.
Tel est l’objet de cet amendementdéposé conjointement par le rapporteur de la commission desaffaires culturelles et de l’éducation, chargé del’article 8 bis, et celui de la commission desfinances, qui assumait la responsabilité de l’article 8.
Par cohérence, les rapporteursproposeront également de supprimerl’article 8 bis.