ART. 8 BIS	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Proença et M. Dirx
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques etParalympiques de 2024, l’article 29 de la loi n° 2018-202du 26 mars 2018 avait prévu, d’une part, l’assujettissementdes personnes publiques concourant à l’organisation de ces Jeux et,s’agissant des personnes morales de droit privé, celles bénéficiantà ce titre d’un financement public et ayant leur siège en France,au contrôle de leurs comptes et de leur gestion par la Cour descomptes, et, d’autre part, la remise d’un premier rapport en2022.
Par la suite, ce dispositif avait été complété parl’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023,qui prévoyait la remise d’un rapport plus complet car présentant unbilan des Jeux ainsi que de leur héritage.
Le présent projet de loi, dans sa version initiale, reprenait,en l’adaptant, le dispositif de la loi de 2018. Sur l’initiative deMme Mathilde Ollivier, le Sénat a adopté, en séance publique,un amendement reprenant très exactement les termes del’article 20 de la loi du 19 mai 2023 précitée. Il eûtété sans doute préférable que le Gouvernement présentât d’emblée cedispositif, et ce de manière cohérente, c’est-à-dire au sein d’unseul et même article.
Dans la mesure où l’examen de l’article 8 avait été déléguéà la commission des finances, tandis que l’article 8 bisétait dans le périmètre de la commission des affaires culturelleset de l’éducation, il était malaisé de fondre ces articles en unseul au stade de l’examen en commission. En séance publique, enrevanche, il paraît souhaitable de rassembler ces dispositions pourparvenir à un texte cohérent et lisible.
Le rapporteur de la commission des affaires culturelles et del’éducation, chargé de l’article 8 bis, et celuide la commission des finances, qui assume la responsabilité del’article 8, ont donc proposé de fondre ces deuxarticles. Par cohérence, une fois cette refonte actée, ilspréconisent supprimer l’article 8 bis.