APRÈS ART. 25	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Belhaddad, Mme Rouaux, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Le comité d’organisation des jeuxOlympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030s’assure que ses partenaires commerciaux et sponsors respectent,pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, la directive (UE)2024/1760 du Parlement européen et du Conseildu 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance desentreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE)2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poser le principe que les partenaires etsponsors des JOP 2030 respectent la directive européenne sur ledevoir de vigilance.
Il est essentiel que les partenaires commerciaux et sponsors desJO, qui profitent de l’évènement pour faire leur publicité,respectent les engagements climatiques, environnementaux et sociauxeuropéens. Sujet cher aux députés Socialistes et apparentés qui ontété à l’initiative des travaux sur le respect du devoir devigilance à travers la voix du député Dominique Potier.