ART. 30	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 30
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« 1er janvier 2030 et le31 mars 2030 »
les mots :
« 1er février 2030 et le17 mars 2030 » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte.
Si la dérogation au repos dominicalest envisagée dans le cadre exceptionnel des Jeux Olympiques etParalympiques (JOP) de 2030 afin de répondre à l’augmentationtemporaire de l’activité économique et touristique, la périodeprévue, du 1er janvierau 31 mars 2030, excède largement la durée effectivedes JOP. Afin de mieux encadrer cette mesure dérogatoire et d’enlimiter la portée, le présent amendement propose de restreindrecette période du 1er févrierau 17 mars 2030, en cohérence avec les besoins réelsliés à l’événement.
Cette modification permet depréserver un équilibre entre l’attractivité économique desterritoires concernés et la protection des droits des salariés, enévitant toute extension injustifiée de la dérogation au reposdominical.