ART. 30	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 30
I. – Àl’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dansle département »,
les mots :
« maire, sur le fondement d’unaccord entre les organisations professionnelles d’employeurs et desorganisations syndicales de salariés intéressées, ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« des organisationsprofessionnelles d’employeurs et des organisations syndicales desalariés intéressées ».
III. – En conséquence, àla fin de la même première phrase du même alinéa 2, substitueraux mots :
« représentant de l’État dansle département »
le mot :
« maire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ce que la procédure dedérogation au travail le dimanche prévue pourles JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur lefondement d’un accord entre les organisations professionnellesd’employeurs et les syndicats concernés.
Cet amendement s’inspire del’article 11 de la loi n° 2022‑217du 21 février 2022 relative à la différenciation, ladécentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures desimplification de l’action publique locale (loi« 3DS »).
Cet article prévoit qu’un EPCIpeut – sur le périmètre d’un SCOT et sur le fondementd’un accord entre employeurs et syndicats – dérogeraux règles du travail le dimanche.
Il nous semble pertinentde reprendre cette logique de démocratie sociale pour lesdérogations à prévoir pour les JOP 2030.