ART. 30	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°297
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 30
I. – Àl’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dansle département »
le mot :
« maire ».
II. – En conséquence, àla fin de la première phrase de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« représentant de l’État dansle département »
le mot :
« maire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà ce que la procédure de dérogation au travail ledimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celledites des « dimanches du maire ».
Alors que les « dimanches du maire » permettent déjàl’ouverture de certains commerces jusqu’à 12 dimanches par an, lemaire est l’autorité la mieux placée pour décider de« l’articulation » entre ces dispositifs dedérogation. 
Ainsi cet amendement propose que ce soit le maire qui autoriseles dérogations au repos dominical, et non le préfet.