ART. 30	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Allemand, M. Fégné, Mme Rossi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 30
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer le mot : 
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple duconseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement publicde coopération intercommunale à fiscalité propre dont la communeest membre, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambredes métiers et de l’artisanat, des organisations professionnellesd’employeurs et des organisations syndicales de salariésintéressées en avis conforme.
Il nous semble en effet essentielque ces corps ne soient pas consultés, mais qu’ils aient pleinementvoix au chapitre dans la dérogation sur le travail du dimancheaccordée en vue des JOP pour 2030.
Tel est l’objet du présentamendement.