ART. 27 BIS	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 27 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de fairevivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise àpermettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afinde favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtimentslabellisés « Architecture contemporaine remarquable ».Nous proposons donc de supprimer cet article.