ART. 28	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Bentz, M. Golliot, M. Guibert, M. Gery, M. Michoux, Mme D’Intorni, Mme Marais-Beuil et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 28
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les prestations réaliséespar les centres mentionnées au I du présent article et qui nesont pas strictement nécessaires à la participation auxcompétitions olympiques ou paralympiques de 2030, ou qui nerésultent pas directement d’une blessure survenue dans le cadre dela participation aux Jeux olympiques ou paralympiques de 2030 oudans le cadre leur préparation pendant la durée de ces Jeux, sontintégralement prises en charge par leurs bénéficiaires dès lorsqu’ils ne sont pas de la nationalité française. Les personnesengagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques de2030 sont également concernées par le présent alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser le périmètre de soins pris en charge à titre gratuit dansles polycliniques olympiques et paralympiques. Il recentre cettegratuité sur les seuls actes strictement nécessaires à laparticipation aux compétitions ou liés à un incident survenu dansce cadre ou dans le cadre de leur préparation, conformément àl’objectif d’assurer des conditions sanitaires optimales pour lesathlètes.
 
Afin d’éviter que ce dispositif exceptionnel ne se transforme enprise en charge indifférenciée de soins sans lien avec les Jeux,comme a pu l’illustrer une dérive constatée pendant les Jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024 (exp. témoignage deréalisation d’un frotti vaginal, de consultation de dentisterie etd’ophtalmologie gratuits pour des athlètes américaines), il estprévu que les autres prestations soient supportées par leursbénéficiaires lorsqu’ils ne possèdent pas la nationalitéfrançaise.
 
Cet encadrement permet de préserver l’équilibre du dispositifsanitaire temporaire, d’assurer une gestion raisonnable des moyensmobilisés et de garantir que l’effort consenti par les autoritésfrançaises demeures proportionné et justifié.