ART. 3	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Non soutenu
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme D’Intorni, M. Michoux, M. Chaix, M. Guibert, Mme Marais-Beuil et M. Gery
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« VII. – Un pourcent des revenus issus des dispositifs d’affichage publicitaire misen œuvre dans les conditions prévues au présent article est versé àla Fondation du patrimoine mentionnée au chapitre III du titre IVdu livre Ier du code du patrimoine, afin de contribuerau financement des missions définies à l’article L. 143‑2du même code.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application du présent VII, notamment lesmodalités de calcul et de versement des sommesconcernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’affecter un pour cent des revenus issus de ces affichages à laFondation du patrimoine, organisme reconnu d’utilité publique etacteur central de la sauvegarde du patrimoine français.
Ce pourcentage raisonnable a été retenu afin de ne pas fragiliserles équilibres économiques des opérateurs tout en assurant uneressource utile, stable et directement mobilisée pour larestauration du patrimoine.
La restauration et la préservation du patrimoine constituent unenjeu majeur pour notre pays. L’état de dégradation d’un grandnombre de bâtiments, monuments ou éléments de patrimoine dans noscommunes rappelle l’urgence d’assurer des financementspérennes et diversifiés pour sauvegarder ce bien commun, au cœur denotre identité culturelle, historique et touristique.