ART. 3	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Limongi, M. Chenu, M. Le Bourgeois, M. Golliot, M. Ballard, Mme Lechon, M. Guiniot, M. Weber, M. Giletti, M. Michoux, M. Bentz, M. Blairy, M. Guibert, Mme Laporte, Mme Sabatini, M. Gery, M. Rancoule, M. Frappé, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Pfeffer, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Buisson, M. de Lépinau, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Pollet, Mme Florence Goulet, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Lechanteux, Mme Griseti, Mme Marais-Beuil, M. Evrard et Mme Joubert
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« VII. – Le dixièmedes bénéfices issus des dispositifs d’affichage publicitaire mis enœuvre dans les conditions prévues au présent article est versé à laFondation du patrimoine mentionnée au chapitre III du titre IV dulivre Ier du code du patrimoine, afin de contribuer aufinancement des missions définies à l’article L. 143‑2 dumême code.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application du présent VII, notamment lesmodalités de calcul et de versement des bénéficesconcernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’affecter un dixième desbénéfices issus de ces affichages à la Fondation du patrimoine,organisme reconnu d’utilité publique et acteur central de lasauvegarde du patrimoine français.
Ce pourcentage raisonnable a été retenu afin de ne pasfragiliser les équilibres économiques des opérateurs tout enassurant une ressource utile, stable et directement mobilisée pourla restauration du patrimoine.
La restauration et la préservation du patrimoine constituent unenjeu majeur pour notre pays. L’état de dégradation d’un grandnombre de bâtiments, monuments ou éléments de patrimoine dans noscommunes rappelle l’urgence d’assurer des financementspérennes et diversifiés pour sauvegarder ce bien commun, au cœur denotre identité culturelle, historique et touristique.
Dans le cadre du dispositif dérogatoire permettant l’exploitationde certains affichages publicitaires, il apparaît légitime qu’unepartie des bénéfices générés puisse être réorientée vers l’intérêtgénéral. L’espace public, lorsqu’il est utilisé à des finsstrictement commerciales, doit aussi pouvoir servir lacollectivité.