ART. 24	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 24
À la finde l’alinéa 3, substituer au mot : 
« neuf »,
le mot : 
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ramène à 8 m² au lieu de 9 m² (dans le texte issude la commission) et 4 m² (dans le droit actuel) l’emprise au solmaximale des pylônes susceptibles d’être installés dans lespropriétés privées (dans le cadre de la servitude de l’article L.342-20 du code du tourisme).