ART. 20	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Tombé
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 20
À l’alinéa 6, substituer à la date :
« 30 juin 2032 »
la date :
« 30 juin 2031 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité,pour les collectivités et leurs groupements, de mener desopérations combinant les effets d’une opération programméed’amélioration de l’habitat et d’une opération de réhabilitation del’immobilier de loisir.
L’objectif est de favoriser la rénovation de l’immobilier engénéral, notamment l’amélioration de la performance énergétique desimmeubles collectifs en copropriété particulièrement nombreux dansles stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « delits froids ».
L’ensemble des opérations devant être menées dans le cadre del’organisation des Jeux, il est proposé ici d’avancer la date derendu de l’évaluation afin de que celle-ci puisse permettre unegénéralisation rapide aux autres massifs si elle s’avèreraitconcluante.
En effet, le phénomène des « lits froids » estégalement particulièrement prégnant dans certaines stations dumassif des Pyrénées.