ART. 22	N°308 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°308 (Rect)
présenté par
Mme Rossi
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 1,après le mot : 
« inclus, », 
insérer les mots : 
« aux véhicules autorisés àcirculer pour rejoindre ou quitter une habitation ou un commerced’une commune riveraine, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, supprimer les mots : 
« aucovoiturage, » ;
III. – En conséquence,compléter ledit alinéa 1 par les mots : 
« , après consultationpar le représentant de l’État dans le département concerné desautorités détentrices du pouvoir de police de lacirculation ».
IV. – En conséquence,supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pourpermettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation desvoies olympiques, au regard notamment de l’existence de routes à 2x 1 voie, afin d’autoriser l’accès à résidents, salariés etentrepreneurs aux habitations et commerces riverains de ces voies àcertaines périodes de la journée compatibles avec les objectifs desécurité et de fluidité de la circulation recherchés au travers desdispositions de cet article. En revanche, l’autorisation decirculation des véhicules en covoiturage est retirée dans la mesureoù le contrôle de son respect ne pourra pas être correctementassuré.
Par ailleurs, dans le cadre de la détermination des voiesréservées, le principe de la consultation des autoritésterritoriales concernées est proposé en complément de laconsultation déjà prévue au II de l’article 22 pour ladétermination des voies de délestage.
Dans ces conditions, les dispositions du V bis de l’articlen’apparaissent plus nécessaires puisque l’objectif qu’ellespoursuivent sera satisfait par les dispositions de I et du II. Ilest en conséquence proposé de le supprimer.