APRÈS ART. PREMIER	N°312 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Rejeté
AMENDEMENT N°312 (Rect)
présenté par
M. Armand
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La composition du conseild’administration du comité d’organisation assure une représentationéquilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment parla désignation de représentants des départements de la Haute-Savoieet de la Savoie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable ducomité d’organisation en assurant que tous les territoiresconcernés par l’événement soient représentés de manièreproportionnelle et juste.
Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée ducomité d’organisation de l’événement. 
Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisionsprises par le comité d’organisation, d’encourager une meilleurecoordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriserune gouvernance transparente et équilibrée, au service de l’intérêtgénéral et de la réussite de l’événement.