ART. 3	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°315
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« VII. – Lesdérogations prévues aux I à V ne s’appliquent pas dans lessites classés au titre de la loi Montagne, les zones cœur des parcsnationaux et les réserves naturelles nationales situées enHaute-Savoie et en Savoie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver les espaces naturels lesplus sensibles de Haute-Savoie et Savoie, en excluant l’applicationdes dérogations prévues aux I à V dans les zones bénéficiant déjàd’un haut niveau de protection.
Les sites classés au titre de la loi Montagne, les zones cœurdes parcs nationaux et les réserves naturelles nationalesconstituent des espaces à la fois emblématiques et fragiles, dontla préservation est essentielle pour maintenir la biodiversité, laqualité des paysages et l’attractivité du territoire.
En Haute-Savoie, ces espaces jouent un rôle majeur dansl’équilibre environnemental, économique et touristique dudépartement. Autoriser des dérogations dans ces zones reviendrait àfragiliser des milieux déjà soumis à de fortes pressions.
Cet amendement propose donc de sécuriser juridiquement leurprotection, en garantissant que les mesures dérogatoires envisagéespar le dispositif principal ne puissent s’y appliquer, conformémentà l’esprit de la loi Montagne et aux engagements de la France enmatière de protection de la nature.