ART. 24	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 3, insérer lestrois alinéas suivants :
« 2° bis Après lepremier alinéa de l’article L. 342‑20, sont insérés deuxalinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation au premieralinéa, lorsque la remontée mécanique est un ascenseur valléen,l’emprise au sol des supports de lignes susceptibles d’êtreinstallés est portée à dix mètres carrés au maximum.
« Pour l’application duprésent chapitre, on entend par « ascenseur valléen »toute remontée mécanique ne desservant pas directement un domaineskiable. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte à 10 m², au lieu de 8 m², l’emprise au soldes pylônes lorsque la remontée mécanique est un ascenseur valléen.Cela tient compte à la fois des contraintes spécifiques liées à cetype de remontée mécanique, qui peut transporter un nombre depassagers très important, et à l’intérêt général associé à ce typed’infrastructures qui ne sert pas seulement les touristes maisaussi les résidents et les saisonniers.
Du même coup, cet amendement donne la première définition légalede ce type de remontées mécaniques qui relie deux zones urbaines etnon directement les pistes de ski.