ART. 5 BIS	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Proença, Mme Bellamy et M. Sorre
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ARTICLE 5 BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la fin des jeux Olympiqueset Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement unrapport sur le montant, la répartition et l’utilisation del’excédent d’exploitation éventuel résultant de l’organisation deces événements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction del’article 5 bis, introduit par la commission des affairesculturelles et de l’éducation sur l’initiative de ses rapporteurs.La rédaction initiale de cet article prend comme point de départ dudélai accordé pour la remise du rapport la clôture des comptesdu comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques desAlpes françaises 2030. Il apparaît que ce point de repère pourraitconduire à différer la remise du rapport. L’expérience des Jeux de2024 conduit à penser qu’une remise un an après l’événement permetd’avoir des éléments suffisants pour produire une évaluationsolide.