ART. 27 BIS	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Ibled, Mme Melchior, Mme Spillebout et M. Marion
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ARTICLE 27 BIS
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« L’affichage autorisé doitcontribuer à la création artistique locale, ou présenter deséléments de contextualisation historique, architecturale oupaysagère en lien avec l’immeuble ou son territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 27 bis, introduit auSénat, autorise à titre temporaire l’installation de bâchesd’échafaudage comportant de la publicité sur les immeublesbénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable »(ACR), afin de faciliter le financement de leurs travaux, notammentceux liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiquesd’hiver de 2030. 
Le présent amendement vise ainsi à compléter ce mécanisme enconditionnant l’affichage sur les bâches de chantier à unecontribution artistique ou culturelle, soit par la présentationd’une création visuelle originale, soit par la mise en valeurcontextualisée de l’immeuble, de son histoire, de son architectureou de son insertion dans le paysage local. Cette exigence garantitque l’occupation temporaire de l’espace visuel contribue nonseulement au financement des travaux, mais aussi à la médiationculturelle et à la qualité esthétique des sites.
Il s’agit ainsi de garantirque l’usage temporaire de l’affichage participe à la valorisationculturelle des sites tout en maintenant l’objectif principal :soutenir financièrement les opérations de réhabilitation debâtiments remarquables.