ART. 18 BIS	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Bruneau, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 18 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Ne sont pas couvertes par cette dérogation touteconsommation d’espace par des équipements pérennes conservés pourun usage ultérieur à l’exclusion des élargissements de voiesd’accès existantes, d’aménagements relevant de la sécurité ou del’assainissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéroartificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans larédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les ouvragesolympiques spécifiques mais également les ouvrages qui serontréutilisés ultérieurement cités à l’article 17 ce qui reviendrait àexclure du ZAN des infrastructures pérennes qui relèvent de lapolitique d’aménagement des territoires.
La présente rédaction recentre l’exonération sur les seulesconstructions strictement nécessaires aux compétitions olympiqueset paralympiques mais maintient néanmoins dans l’exonération lesélargissements de routes, les construction de sécurité etd’assainissements rendus nécessaire par les JO et qui n’auraientpas été réalisés mais qui ne seront pas démontés.