ART. 18 BIS	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Tombé
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Taite, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 18 BIS
I. – Après lemot : 
« consommation »
insérer le mot : 
« nouvelle ». 
II. – En conséquence,substituer aux mots : 
« résultant des constructions,des installations et des aménagements directement liés à lapréparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiqueset Paralympiques de 2030 ainsi que de la réalisation de leurs voiesd’accès et parkings »
les mots : 
« dans les régionsAuvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ».
III. – En conséquence,compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette exemption prend fin le1er janvier 2031. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de laDroite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtesdes Jeux Olympiques de 2030. Ce dispositif bureaucratique ethors-sol, pensé en dépit des réalités locales et aux effetsdélétères sur l’aménagement de nos territoires ne doit pas empêcherle développement économique et touristique qu’engendreront les JeuxOlympiques et Paralympiques de 2030.