APRÈS ART. 11	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques etParalympiques d’hiver de 2030, les disciplines additionnellesproposées par le comité d’organisation et validées par le ComitéInternational olympique sont rattachées, à titre exceptionnel etpour la durée des jeux, aux fédérations sportives nationalesreconnues compétentes pour les sports d’hiver.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à organiser le rattachement, à titreexceptionnel, des disciplines additionnelles des JOP 2030 auxfédérations de sports d’hiver. Cela permet de garantir unepréparation cohérente des athlètes, une gestion unifiée descompétitions et une répartition claire des responsabilités entreles acteurs concernés. Ce dispositif assure ainsi une organisationplus efficace des épreuves et une coordination renforcée pourl’ensemble des disciplines.