ART. 27 BIS	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Proença
à l’amendement n°318 de Calvez Céline
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ARTICLE 27 BIS
À l’alinéa 2, supprimerle mot : 
« locale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot “locale”.
Trois raisons à cela :
- La création artistique dans son ensemble doit donc êtreencouragée pas seulement la création artistique “locale”,
- La définition de la création artistique “locale” n’est pasclaire,
- Les œuvres concernées par l’amendement sont susceptiblesd’être commandées à l’issue de marchés publics. Or, lajurisprudence interdit le localisme, qui vise à favoriser desacteurs locaux.