Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

APRÈS ART.S 12	N°332 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2025
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RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2233)
Adopté
AMENDEMENT N°332 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLES 12, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois suivantla publication de la présente loi, le comité d’organisation desjeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassinde vie accueillant des compétitions sportives ou des villages desathlètes à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiverdes Alpes françaises 2030 afin d’informer les résidents sur lapréparation, l’organisation et le déroulement des Jeux Olympiqueset Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et notamment lesenjeux environnementaux associés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030devra fournir une estimation de l’impact environnemental des JeuxOlympiques et Paralympiques d’Hiver 2030.
Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le présentamendement demande au COJOP d’organiser au moins une réunionpublique dans chaque commune et bassin de vie directement concernéspar les Jeux afin notamment d’informer et sensibiliser lesrésidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux.